Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre,
d'une part, l'entreprise indivisuelle Culture Diff' immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 431 708 643 00041, administrant le site internet www.culturediff.org, dont le siège social se situe au 2 Rue du Pastel - 31250 Revel - FRANCE, ci-après dénommée « Culture Diff' »,
et,
d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet www.culturediff.org, ci-après dénommée « le client ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'entreprise Culture Diff' et le client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site internet www.culturediff.org.
L'acquisition d'un produit via ce site internet implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la validation de son panier. En amont de toute transaction, le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
L'entreprise Culture Diff' conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de vente, afin de prendre en compte toute évolution du catalogue de produits proposés à la vente sur le site www.culturediff.org, toute modification concernant le parcours d'achat sur le site www.culturediff.org, ou de respecter toute nouvelle réglementation. De fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Article 2. Produits
Les produits proposés à la vente par l'entreprise Culture Diff' figurent sur le site www.culturediff.org, dans la limite des stocks disponibles. Il s'agit de logiciels d'astronomie, de photographies imprimées ou numériques (disponibles en téléchargement), d'ouvrages d'égyptologie au format papier ou numérique. L'entreprise Culture Diff' se réserve le droit de modifier à tout moment la nature des produits proposés à la vente. Chaque produit fait l'objet d'une présentation détaillée sur le site www.culturediff.org.
La vente des produits numériques proposés sur le site internet www.culturediff.org (logiciels d'astronomie, photographies disponibles en téléchargement, ouvrages d'égyptologie au format numérique) est destinée à tout client disposant d'une connexion internet.
La vente des produits physiques proposés sur le site internet www.culturediff.org (photographies imprimées, ouvrages d'égyptologie au format papier) est destinée à tout client résidant dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du site www.culturediff.org sont libellés en euros (€). L'entreprise Culture Diff' se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Sauf mention contraire, les prix indiqués n'incluent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant total du panier et de l'adresse renseignée par le client lors du processus de paiement.
Article 4. Commande et modalités de paiement
L'entreprise Culture Diff' propose au client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, sur le serveur sécurisé du système Paypal. Dans un premier temps, le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, modifie si besoin les quantités de chaque produit, les références également, prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis valide son panier en cliquant sur le bouton correspondant. Le client est alors redirigé vers une page récapitulant le contenu de son panier et l'invitant à effectuer son règlement sur l'interface sécurisée du système Paypal. D'un simple clic, une fenêtre s'ouvre, invitant le client à renseigner, en toute sécurité, ses identifiants de compte Paypal ou ses informations de carte bancaire. S'ensuit la saisie de son adresse de livraison et l'ajout du montant des éventuels frais de port au montant total de sa commande.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, le client pourra exiger l'annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l'opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l'opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d'un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être porté à la charge du titulaire.
La confirmation d'une commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le client possède une adresse électronique et s'il l'a renseignée lors de son parcours de paiement, l'entreprise Culture Diff' lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande, dans les heures suivant la validation de la transaction - au plus tard dans les 24 heures qui s'ensuivent.
L'acheteur peut contacter l'entreprise Culture Diff', soit par courrier à l'adresse suivante : Culture Diff' - 2 rue du Pastel - 31250 Revel - FRANCE, soit par email à l'adresse suivante : contact@culturediff.org, soit par téléphone au +33 (0)6 67 99 82 41.
Article 5. Réserve de propriété
L'entreprise Culture Diff' conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du montant correspondant.
Article 6. Mise à disposition / Livraison des produits
Les commandes de produits numériques (logiciels d'astronomie, photographies disponibles en téléchargement, ouvrages d'égyptologie) donnent lieu à la création, par l'entreprise Culture Diff', d'un compte client au sein de l'Espace Client du site internet www.culturediff.org. Dans un délai de 24h suivant la validation de la transaction, les données de connexion à ce compte (identifiant et mot de passe) sont transmises au client à l'adresse mail qu'il a renseignée lors du processus de paiement. Dès réception de ces éléments, et pour une durée illimitée, le client pourra librement se connecter à son compte, accéder à l'interface d'utilisation des logiciels qu'il aura acquis ou de téléchargement des photographies ou des ouvrages au format numérique qu'il aura commandés.
Les commandes de produits physiques (photographies imprimées, ouvrages d'égyptologie au format papier) sont expédiées au client à l'adresse indiquée sur le bon de commande par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. L'entreprise Culture Diff' pourra fournir par mail au client le numéro de suivi de son colis. Le client sera livré à l'adresse indiquée sur le bon de commande par son facteur. En cas d'absence, le client recevra un avis de passage de son facteur lui permettant de réceptionner les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, dans un délai indiqué par les services postaux.
Dès lors que les articles quittent les locaux de l'entreprise Culture Diff', les risques liés au transport sont à la charge du client. Le client est tenu de vérifier, au moment de la livraison et en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état du colis ainsi que son contenu. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation devra être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Si les délais de livraison excèdent les trente jours à compter de la date à laquelle la commande a été effectuée, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.
Article 7. Rétractation
En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande de produits physiques (photographies imprimées, ouvrages au format papier) pour exercer son droit de rétractation et retourner le ou les produit(s) au siège de l'entreprise Culture Diff' pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le formulaire type de rétractation d'un achat à distance est disponible ici
Les produits numériques (logiciels d'astronomie, photographies disponibles en téléchargement, ouvrages d'égyptologie au format numérique) mis à disposition de l'acheteur au sein de l'Espace Client du site www.culturediff.org, ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement, dès lors que l'acheteur se sera connecté une fois au moins à l'Espace Client au moyen des données de connexion qui lui auront été transmises par mail, dans les 24h suivant la validation de la transaction en ligne.
Article 8. Garantie
Tous les produits commercialisés par l'entreprise Culture Diff', qu'il s'agisse de biens physiques ou de produits au format numérique, bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
En cas de non conformité d'un produit physique vendu, il pourra être retourné à l'entreprise Culture Diff' qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. En cas de dysfonctionnement d'un produit numérique vendu, il pourra être remboursé à l'acheteur.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être effectuées par voie postale à l'adresse suivante : Culture Diff' - 2 Rue du Pastel - 31250 Revel - FRANCE, dans un délai de trente jours suivant la livraison dudit produit physique ou la mise à disposition, au sein de l'Espace Client du site www.culturediff.org, dudit produit numérique.
Article 9. Responsabilité
L'entreprise Culture Diff', dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.culturediff.org sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Culture Diff'. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'il s'agisse de photographie, de logo, de visuel ou de texte. Plus d'informations ...
Article 11. Données à caractère personnel
L'entreprise Culture Diff' s'engage à ce que la collecte ainsi que le traitement des données personnelles, effectués à partir du site internet www.culturediff.org, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) instauré le 25 mai 2018 ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Dans ce cadre, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante : Culture Diff' - 2 Rue du Pastel - 31250 Revel - FRANCE. Plus d'informations ...
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, un médiateur de la consommation dont la mission consiste à proposer la résolution amiable du litige pourra être sollicité. A défaut, le Tribunal compétent pour régler le litige commercial entre l'entreprise Culture Diff' et le client sera le Tribunal de Commerce de Toulouse.
